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Pour comprendre Quesque le CPF de transition il est impératif de comprendre ce qu’est le CIF (Conge individuel de formation) . En effet, depuis le 1er janvier 2019 le CIF a etye remplace par un autre dispositif : le CPF de transition. Vous avez surement entendu parler de PTP : Le projet de transition professionnelle. Il permet de mobiliser son crédit CPF pour une formation de reconversion avec conges. Nous vous expliquerons dans cet article comment cela fonctionne-t-il et qui peut en bénéficier.  

Définition  

Comme dit plus haut, le CPF de transition remplace le CIF. Le CIF avait pour objectif de permettre aux salaries qui le souhaitaient de se former dans le cadre d’une reconversion professionnelle.  

Le CPF de transition donne droit à un congé, comme pour le CIF.  Ce conge se veut être rémunérer afin de permettre aux salaries de conserver une rémunération tout en se formant.   Le CPF de transition doit être utilise dans le cadre d’une formation certifiante, il est gérés par les CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales) aussi appelées ATpro, pour association de transition professionnelle.  

Qui peut bénéficier du CPF de transition ?  

Un salarie avec 2 ans d’ancienneté (dont 1 an dans l’entreprise ou il travaille au moment de la demande) peut bénéficier du CPF de transition. Cette ancienneté ne nécessite pas d’occupation de poste continu.   Certaines personnes sont exemptées de la condition d’ancienneté : les salariés bénéficiant de l’OETH (obligation d’emploi pour les travailleurs handicapés) et les personnes licenciées pour motif économique.   Pour bénéficier du CPF de transition il faut également faire une demande auprès de son employeur  :  

120 jours avant le début de la formation si celle-ci dure plus de 60 jours  60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 60 jours.  Une fois la demande effectuée, l’employeur dispose de 30 jours pour donner son accord. Si l’employeur n’a pas donné sa réponse après cette période, la demande est considérée comme approuvée. De manière générale, l’employeur ne peut pas refuser la demande de son salarie, toutefois si l’absence de celui-ci nuit au fonctionnement de l’entreprise il peut demander de différer la formation. Ce report ne peut être supérieur à 9 mois.  

La rémunération pendant le projet de transition 

Le salarie souhaitant utiliser le projet de transition doit faire une demande auprès de la CPIR dont dépend l’entreprise dans laquelle il travail.   Si le CPIR valide les critères d’éligibilité la rémunération est accordée comme suit :   Si le salaire de référence est inferieur a 2 fois le SMIC la rémunération est maintenue à 100 %. 

En revanche pour les salaires supérieur à 2 fois le SMIC  

  • La rémunération est maintenue à 90 % pour les formations de moins d’un an 
  • La rémunération est maintenue à 90 % pendant un an puis a 60 % pour les mois suivants.  

A savoir : durant le congé de formation, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le salarie conserve ses droits (conges payes, primes, sécurité sociale etc..)   Alors convaincu ? Lancez-vous des maintenant dans votre projet de transition !